ETUDE DE FAISABILITE ARCHITECTURALE

22/10/2018

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L’étude de faisabilité architecturale est une phase exploratoire. Son objectif est d’informer le client (maître d’ouvrage) sur la faisabilité d’une opération. L’architecte peut assister le client dans le cadre d’une mission de faisabilité. L’étude est commandée principalement par le promoteur et/ou l’investisseur. Dans le cas d’une maison individuelle, l’étude de faisabilité commence directement en phase esquisse.

L’étude de faisabilité est basée sur la règlementation relative au terrain et nécessite un certain nombre de démarches. Son analyse permet d’établir la « capacité » de celui-ci : la surface constructible, l’aménagement extérieur…. Le dialogue avec le client permet d’établir un équilibre entre le programme, les caractéristiques du terrain et l’enveloppe financière de l’opération.

Quelle est la règlementation relative au terrain ?

Elle est définie par:
– Le cadastre, délivré sur le site www.cadastre.gouv;
– Le Certificat d’Urbanisme délivré par la Mairie ;
– Le programme établi par le client ;
– Le PLU (plan local d’urbanisme), anciennement le POS (plan d’occupation des sols) de la commune et le cas échéant au règlement du lotissement ;
– L’acte notarié permettant de connaître précisément les droits et les servitudes privées afférents au terrain ainsi que ses limites, réalisées par un bornage ;
– L’existence des taxes et participations d’urbanisme liées à la construction, listées dans le Certificat d’Urbanisme.

Qu’est-ce qu’un Certificat d’Urbanisme « CU »?

Il s’agit d’un document qui indique dans quel cas le terrain est constructible, ainsi que les dispositions d’urbanisme particulières à respecter et les servitudes administratives (projets d’expropriation, règles d’alignement, périmètres de rénovations..) dans le cas échéant. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Quelles dispositions relatives à la construction sont concernées par le PLU ?

Les dispositions d’urbanisme qui doivent être vérifiées sont listées ci-dessous :
– La densité autorisée. Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) et le CES (Coefficient d’Emprise au Sol) ;
– La hauteur ;
– L’implantation par rapport aux voisins et à la voirie ;
– L’aspect extérieur ;
– La destination ;
– L’autorisation en cas de démolition des bâtiments existants.

Pour tout projet de faisabilité, AREA Studio devient votre conseiller privilégié. Nous vous assistons dans toutes les démarches à suivre. Nous procédons de la suivante manière :

• L’analyse des documents cités précédemment puis,
• La rédaction d’un rapport de synthèse définissant la faisabilité du projet.

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